Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nöma et toute personne souhaitant acquérir un habitat modulaire présenté sur le site www.nöma.com.
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Objet
Nöma conçoit et commercialise des habitats modulaires préfabriqués (Tiny Collection, Maison Collection, Resort Collection), personnalisables selon les options réellement disponibles pour chaque modèle.
Devis et commande
Les prix des habitats Nöma ne sont pas affichés en ligne : chaque projet fait l’objet d’un devis individuel, établi selon le modèle choisi, les options sélectionnées et les caractéristiques de votre terrain.
La commande n’est ferme et définitive qu’à réception du devis signé et, le cas échéant, du versement de l’acompte convenu. Les conditions de paiement (montant de l’acompte, échéancier) sont précisées dans chaque devis.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement.
Toutefois, en application de l’article L221-28 3° du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des habitats Nöma configurés selon vos choix de modèle et d’options. Les conditions spécifiques de rétractation, le cas échéant, sont précisées dans votre devis.
Livraison et installation
Les délais de fabrication et de livraison varient selon le modèle et les options choisies et sont communiqués précisément lors de l’établissement du devis. La livraison inclut le transport jusqu’au terrain et l’installation, selon les modalités convenues dans le devis.
Garanties
Chaque habitat Nöma bénéficie d’une garantie structurelle de 10 ans, d’une garantie d’étanchéité de 5 ans et d’une garantie des installations électriques et de plomberie de 3 ans, sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.